Contexte réglementaire
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification stratégique instauré par la loi du 18 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV).
Cette loi, qui vise l’atteinte des objectifs climatiques de la France, traduit ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique en rendant obligatoire l’adoption des PCAET pour tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI / intercommunalités) de plus de 20 000 habitants.
Les PCAET constituent un outil visant à ancrer les territoires dans une démarche de neutralité carbone à l’horizon 2050, en cohérence avec les objectifs européens (Green Deal européen) et nationaux (Stratégie Nationale Bas Carbone). De façon simplifiée, la neutralité carbone est définie comme la capacité du territoire, via les milieux naturels, à capter les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des activités humaines, afin d’atteindre un juste équilibre entre captation et émission.
Les PCAET, réglementés dans le Code de l’Environnement aux articles L.229-26 et R.229-51 à 56, sont des documents de planification élaborés par les intercommunalités en concertation avec l’ensemble des acteurs socio-économiques de leur territoire (collectivités, entreprises, associations, habitants, etc.). Ils sont liés à d’autres documents stratégiques territoriaux, tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par exemple.
Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires, outils de planification et documents d’urbanisme, ADEME (2025)
L’élaboration d’un PCAET consiste à élaborer quatre principaux documents :
- Un diagnostic qui comprend les thématiques suivantes : les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques, la séquestration de CO2, la consommation d’énergie finale, les réseaux de distribution de gaz et d’électricité, la production d’énergies renouvelables, et la vulnérabilité au changement climatique ;
- Une stratégie pour affiner l’état des lieux des thématiques abordées dans le diagnostic et viser la neutralité carbone à 2050 ;
- Un programme d’actions pour répondre à la stratégie ;
- Un dispositif de suivi/évaluation des actions du programme.
Le premier PCAET du Syndicat Mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (SYBARVAL) a été adopté le 20 décembre 2018.
Conformément aux exigences réglementaires, le PCAET doit être révisé tous les six ans afin d’intégrer les évolutions des enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire.
La révision du PCAET 2018-2024 a permis d’actualiser le diagnostic territorial, d’intégrer les évolutions réglementaires et de tenir compte des nouveaux enjeux climatiques, énergétiques et socio-économiques. Ce travail s’est appuyé sur une démarche partenariale associant l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire (collectivités, entreprises, associations, habitants, etc.).
Le détail de la démarche de révision, des étapes réglementaires et de la concertation fait l’objet d’un article dédié : « Démarche de révision ».
Dans ce cadre, le PCAET 2025-2031 du SYBARVAL, qui succède au premier PCAET 2018-2024, a été adopté le 13 novembre 2025. Il fixe les orientations et les actions à mener sur le territoire pour les six prochaines années en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air.
Objectifs et stratégie du PCAET 2025-2031
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET 2025-2031, les élus du territoire ont fait le choix de s’inscrire dans un scénario dit « réaliste », tenant compte des spécificités locales, des dynamiques territoriales existantes et des capacités d’action du SYBARVAL et de ses partenaires.
Ce scénario vise à engager le territoire dans une trajectoire de transition, conciliant ambitions climatiques, faisabilité technique et acceptabilité locale. Il s’appuie sur un diagnostic territorial actualisé et définit des objectifs adaptés aux enjeux du territoire.
Le détail de ce scénario, des hypothèses retenues et des objectifs chiffrés est présenté dans le document “Orientations et Stratégie” du PCAET, disponible en téléchargement en bas de page.
Le programme d’actions 2025-2031
La mise en œuvre de la stratégie du PCAET repose sur un programme opérationnel composé de 30 actions, déployées sur la période 2025-2031. Ces actions sont regroupées autour de six grandes thématiques :
- Animation et suivi du PCAET ;
- Réduction des consommations d’énergie des secteurs résidentiel et tertiaire ;
- Accompagnement au développement d’une économie sobre en carbone ;
- Limitation des émissions de GES du secteur des transports ;
- Développement et diversification des énergies renouvelables ;
- Construction d’un territoire résilient face au changement climatique.
Le détail de ce programme d’action est disponible en téléchargement en bas de page.